Conditions Générales d'Utilisation & Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme SaaS SirenSee, et par lesquelles les utilisateurs accèdent à et utilisent cette plateforme.

2. Accès au service

Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les fonctionnalités avancées (exports CSV illimités, accès CRM) nécessitent la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement payant.

3. Abonnements et Paiements

Les paiements des abonnements sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe). Les abonnements sont facturés selon la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client.

4. Responsabilités

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les données fournies par SirenSee proviennent de l'INSEE (Base SIRENE). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans ces données publiques.

5. Modification des CGU

SirenSee se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications.